Ces mentions légales s’appliquent à toute personne (ci-après « Internaute ») visitant le site Destination Léman (ci-après „le Site“). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Office de Tourisme Destination Léman ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces changements.

Ce Site appartient et est exploité par Office de Tourisme Destination Léman. Le Site dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, logos et noms de domaine et bases de données sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique et à la protection des bases de données, et appartiennent à Office de Tourisme Destination Léman, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun des éléments composant le Site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Office de Tourisme Destination Léman, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

Office de Tourisme Destination Léman se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Donnees personnelles

Office de Tourisme Destination Léman se réserve la possibilité d’implanter un témoin de connexion (cookie) dans l’ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de l’Internaute sur le Site et notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Tout Internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce témoin de connexion (cookie) en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.

Liens Hypertextes

Office de Tourisme Destination Léman, pour faciliter la recherche d’informations, peut mettre en place des liens vers d’autres sites. A ce titre, la responsabilité de Office de Tourisme Destination Léman ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Internaute aurait accès via le Site. Office de Tourisme Destination Léman ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Office de Tourisme Destination Léman approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

Il incombe à l’Internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou tout autre parasite.

Un lien hypertexte pointant vers le Site ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Office de Tourisme Destination Léman.

Responsabilite

Office de Tourisme Destination Léman fait ses meilleurs efforts afin d’assurer, autant que faire ce peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Office de Tourisme Destination Léman ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site.

Office de Tourisme Destination Léman décline donc toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit la causes et ses conséquences, quand bien même Office de Tourisme Destination Léman aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment : à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ; de l’accès d’un Internaute au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ; de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Internaute ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site.

Disponibilite et fonctionnement du site

Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut, Office de Tourisme Destination Léman ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Internaute, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Office de Tourisme Destination Léman.

Office de Tourisme Destination Léman ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Office de Tourisme Destination Léman et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site. Office de Tourisme Destination Léman n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Traitement des donnees personnelles

Les messages électroniques envoyés à Destination Léman et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service concerné chez Destination Léman. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à Destination Léman

Editeur

Office de Tourisme Destination Léman
Directeur de publication : Jérôme PERRIN
513 Avenue de Sciez – 74140 SCIEZ-SUR-LEMAN
Tél. : +33 (0) 4 50 72 64 57

Conception

KOREDGE

Rue du Bois de la Courbe – ZAC Valentin Nord – 25048 Besançon Cedex
Tél. : +33 (0) 3 81 85 18 68
Mail : contact@koredge.fr
Site : https://www.koredge.fr

Hebergement

OVH